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Circulaires de Fedris

2025

numéro	intitulé
2025/3	Abrogation des circulaires 89/4 et 94/3 relatives à l'octroi d'accords des appareils de prothèse et d'orthopédie(pdf - 168KB)
2025/2	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2025 (pdf - 791 KB)
2025/1	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 136 KB)

2024

numéro	intitulé
2024/2	Adapatation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2024 (pdf - 822 KB)
2024/1	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 144 KB)

2023

numéro	intitulé
2023/2	Adapatation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2023 (pdf - 900 KB)
2023/1	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 146 KB)

2022

numéro	intitulé
2022/3	Instructions aux entreprises d’assurances et aux employeurs relatives à la déclaration des accidents du travail et à l’utilisation du certificat de premier constat. Enregistrement du travail adapté et du télétravail dans le cadre des accidents du travail (pdf - 146 KB)
2022/2	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2022 (pdf - 157 KB) Tableau avec adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2022 (pdf - 883 KB)
2022/1	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 148 KB)

numéro

intitulé

2022/3

Instructions aux entreprises d’assurances et aux employeurs relatives à la déclaration des accidents du travail et à l’utilisation du certificat de premier constat.
Enregistrement du travail adapté et du télétravail dans le cadre des accidents du travail (pdf - 146 KB)

2022/2

Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2022 (pdf - 157 KB)

Tableau avec adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2022 (pdf - 883 KB)

2022/1

Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 148 KB)

2021

numéro	intitulé
2021/2	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 150 KB)
2021/1	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2021 (pdf - 240 KB) Tableau avec adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2021 (pdf - 909 KB)

numéro

intitulé

2021/2

Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 150 KB)

2021/1

Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2021 (pdf - 240 KB)

Tableau avec adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2021 (pdf - 909 KB)

2020

numéro	intitulé
2020/3	Liste des centres d'appareillage et des fournisseurs d'appareils de prothèse et d'orthopédie reconnus par Fedris, l'Agence fédérale des risques professionels (pdf - 166 KB)
2020/2	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2020 (pdf - 1,30 MB)
2020/1	Exonération des cotisations de sécurité sociale - circulaire pour une procédure de remboursement des cotisations de sécurité sur les rentes pour accident du travial dans un contexte européen (pdf - 579 KB) Formulaires: FR - NL - EN - DE - IT

numéro

intitulé

2020/3

Liste des centres d'appareillage et des fournisseurs d'appareils de prothèse et d'orthopédie reconnus par Fedris, l'Agence fédérale des risques professionels (pdf - 166 KB)

2020/2

Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2020 (pdf - 1,30 MB)

2020/1

Exonération des cotisations de sécurité sociale - circulaire pour une procédure de remboursement des cotisations de sécurité sur les rentes pour accident du travial dans un contexte européen (pdf - 579 KB)

Formulaires: FR - NL - EN - DE - IT

2019

numéro	intitulé
2019/3	Gestion des créances étrangères dans le cadre de la mise en application des Règlements européens pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (EESSI) (PDF - 375 KB)
2019/2	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 759,13 KB)
2019/1	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d’entretien des appareils de prothèse et d’orthopédie - Exercice 2019 (pdf - 128,17 KB)

2018

numéro	intitulé
2018/3	Indemnisation des victimes d’accidents du travail (dans le secteur privé) dans un contexte transfrontalier (pdf - 1,41 MB)
2018/2	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 1,88 MB)
2018/1	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d’entretien des appareils de prothèse et d’orthopédie - Exercice 2018 (pdf - 128,17 KB)

2017

numéro	intitulé
2017/2	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par Fedris (pdf - 2,01 MB)
2017/1	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2017 (pdf - 104,79 KB)

2016

numéro	intitulé
2016/2	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 989,98 KB)
2016/1	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2016 (pdf - 114,4 KB)

2015

numéro	intitulé
2015/5	Adaptations des indemnités d'accidents du travail au bien-être (pdf - 241,70 KB)
2015/4	Modalités d'application de l'article 42bis de la loi sur les accidents du travail (pdf - 294,58 KB)
2015/3	Centralisation des manquements aux engagements pris dans le cadre de la reconnaissance des orthopédistes et des centres médicaux de prothèse et d’orthopédie (pdf - 298,23 KB)
2015/2	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 2,07 MB)
2015/1	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2015 (pdf - 138,15 KB)

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2014

numéro	intitulé
2014/4	Instructions aux employeurs relatives à la déclaration des accidents du travail (pdf - 82,20 KB)
2014/3	Cumul avec une pension de retraite ou de survie (art 42bis LAT). Problématique du calcul de la partie de la rente versée en capital (art 45 LAT). Régularisation (pdf - 94,94)
2014/2	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 488,22)
2014/1	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2014 (pdf - 134,44)

2013

numéro	intitulé
2013/4	Adaptation au bien-être des prestations accidents du travail (pdf - 227,68 KB) Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2012/5.
2013/3	Liste des centres d’appareillage et des fournisseurs d’appareils de prothèse et d’orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 746,15)
2013/2	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2013 (pdf - 202,37)
2013/1	Exonération des majorations de cotisations et des intérêts de retard. Article 10 de l'arrêté royal du 30.12.1976 et règlement du 12.07.2006 (pdf - 77,55 KB)

2012

numéro	intitulé
2012/5	Adaptation au bien-être des prestations accidents du travail (pdf - 77,53) Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2010/4.
2012/4	Confirmation des modes de calcul du capital 42bis et des montants périodiques cumulables qui doivent être transférés au FAT pour les dossiers pour lesquels une part a été versée en capital. Régularisation des dossiers (pdf - 107,63 KB)
2012/3	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d’entretien des appareils de prothèse et d’orthopédie - Exercice 2012 (pdf - 106,07 KB)
2012/2	Liste des centres d'appareillage et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 506,64 KB)

2011

numéro	intitulé
2011/5	Flux accidents LEA - Suppression de certains documents établis sur papier (pdf - 67 KB)
2011/4	Modification du modèle de la déclaration d'accident du travail (2012) - Nomenclature CITP 08 (pdf - 49,98 KB) Formulaires : FR - NL - DE Tableau CITP
2011/3	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Exercice 2011 (pdf - 84,52 KB)
2011/2	Liste des centres d'appareillage et des fournisseurs d'appareils de prothèse et d'orthopédie reconnus par le Fonds des accidents du travail (pdf - 291,08 KB)
2011/1	Communication des montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 39,04 KB)

2010

numéro	intitulé
2010/6	Exécution du clean-cut (pdf - 115,30 KB)
2010/5	Circulaire relative à l'application pour les entreprises d'assurances de l'arrêté royal du 22.03.1993 relatif à la valeur probante en matière de sécurité sociale, des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale (pdf - 113,80 KB)
2010/4	Adaptation des prestations accidents du travail au bien-être (pdf - 112,04 KB) Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2009/7.
2010/3	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie. Année 2010 (pdf - 111,08 KB)
2010/2	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 386,54 KB)
2010/1	Communication des montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 54,20 KB)

2009

numéro	intitulé
2009/7	Adaptations des prestations accidents du travail au bien-être (pdf - 116,09 KB)
2009/6	Versement de la cotisation de 20 % sur les primes visée à l'article 59, 2°, de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 46,11 KB) Complément à la circulaire n° 2009/1.
2009/5	Arrêté royal du 17.03.2009 modifiant l'arrêté royal du 12.08.1994 portant exécution de l'article 51ter de LAT. Barèmes à utiliser à partir du 01.04.2009 (pdf - 1,12 MB)
2009/4	Adaptation annuelle des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie - Année 2009 (pdf - 145,27 MB)
2009/3	Communication des montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 63,39 KB)
2009/2	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 365,86 KB)
2009/1	Versement de la cotisation de 20 % sur les primes prévue à l'article 59, 2°, de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 164,70 KB)

2008

numéro	intitulé
2008/3	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 56,92 KB)
2008/2	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 370,76 KB)
2008/1	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2008 (pdf - 166,22 KB)

2007

numéro	intitulé
2007/6	Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail complète à partir de 2008 - Version allemande (pdf 326,12 KB)
2007/5	Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail complète à partir de 2008 - ajout temporaire d'une rubrique mutuelle (pdf - 525,88 KB)
2007/4	Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail complète et incidence dus le formulaire électronique de déclaration simplifiée pour les accidents du travail entrainant une incapacité de travail de moins de quatre jours (pdf - 501,56 KB)
2007/3	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2007 (pdf - 48,46 KB)
2007/2	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 346,62 KB)
2007/1	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 59,87 KB)

2006

numéro	intitulé
2006/7	Échange d'informations électroniques entre le secteur des accidents du travail et le secteur de l'assurance maladie invalidité - Planning - Adaptation du protocole (pdf - 83,53 KB)
2006/6	Arrêté royal du 06.12.2005 - capitaux dus aux Fonds des accidents du travail en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 13.01.1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail pour les accidents survenus à partir du 01.01.2003 - nouveaux barèmes (pdf - 624,68 KB)
2006/5	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2006 (pdf - 356,61 KB)
2006/4	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 1,19 MB)
2006/3	Flux accidents LEA - Nouveau planning des flux - Suppression des notifications sur papier au Fonds des accidents du travail - Notification des accidents du travail graves (pdf - 97,45 KB)
2006/2	Échange d'information électronique entre le secteur des accidents du travail et le secteur de l'assurance maladie invalidité (pdf - 330,14 KB)
2006/1	Montant forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 54,60 KB)

2005

numéro	intitulé
2005/8	Créance dans le cadre de l'article 39bis de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (rehaussement du plafond salarial - Décompte relatif aux exercices 2004 et 2005) (pdf - 1,02 MB)
2005/7	Arrêtés royaux du 31.08.2005 - capitaux dus au Fonds des accidents du travail en application des articles 51ter et 59quinquies de la loi du 10.04.1971 pour les accidents survenus à partir du 01.01.2003 - nouveaux barèmes (pdf - 84,96 KB)
2005/6	Le nouveau modèle de déclaration d'accident du travail (pdf - 209,31 KB)
2005/5	Liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la consommation (pdf - 198,99 KB)
2005/4	Modèle de déclaration d'accident du travail en langue allemande (pdf - 271,60 KB) Complément à la circulaire n° 2004/8.
2005/3	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 324,44 KB)
2005/2	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2005 (pdf - 139,24 KB)
2005/1	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 52,76 KB)

2004

numéro	intitulé
2004/9	Loi programme du 09.07.2004 (Moniteur Belge du 15.07.2004) : articles 276 et 277 - Incapacités de 16 à 19 % inclus (pdf - 72,94 KB)
2004/8	Nouveau modèle de déclaration d'accident. Instauration d'une déclaration électronique simplifiée pour les accidents du travail entrainant une incapacité de travail de moins de quatre jours (pdf - 203,34 KB)
2004/7	Retenue du précompte professionnel sur les prestations payées à l'étranger (pdf - 264,80 KB)
2004/6	Échange d'informations électroniques entre le secteur des accidents du travail et le secteur de l'assurance maladie invalidité (pdf - 616,30 KB)
2004/5	Application des articles 57 et 58 de la loi programme du 22.12.2003 (Moniteur Belge du 31.12.2003) (pdf - 100,51 KB)
2004/4	Interventions provisionnelles et droit de subrogation légal du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées (pdf - 93,81 KB)
2004/3	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 295,44 KB)
2004/2	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2004 (pdf - 128,60 KB)
2004/1	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 52,77 KB)

2003

numéro	intitulé
2003/3	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 1,1 MB)
2003/2	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2003 (pdf - 1,2 MB)
2003/1	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 48 KB)

2002

numéro	intitulé
2002/8	Fixation du modèle de déclaration d'accident du travail (pdf - 300 KB)
2002/7	Liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la consommation. Application de l'arrêté royal du 10/07/2000 (M.B. du 30/08/2000) (pdf- 117 KB)
2002/6	Application des dispositions des arrêtés royaux d'exécution de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales - point de départ du délai de révision (pdf - 46 KB)
2002/4	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 1,1 MB)
2002/3	Constitution d'une garantie bancaire par les entreprises d'assurances autorisées à pratiquer l'assurance accidents du travail ou autorisées à pratiquer l'assurance accidents du travail en Belgique par l'intermédiaire d'une filiale ou en régime de libre prestation de services (pdf - 70 KB)
2002/2	Planning des activités dans le cadre du projet ELA(pdf - 162 KB)
2002/1	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 46 KB)

2001

numéro	intitulé
2001/6	Mode de calcul du pécule de vacances à intégrer dans la rémunération de base - Double pécule de vacances pour la quatrième semaine (pdf - 147 KB)
2001/5	Communication de données sociales à caractère personnel à des institutions de séccurité sociale étrangères (pdf - 236 KB)
2001/4	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 1,5 MB)
2001/3	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2001(pdf - 1,5 MB)
2002/2	Retenue du précompte professionnel sur les prestations payées à l'étranger (pdf - 326 KB)

2000

numéro	intitulé
2000/6	Communication de donées sociales à caractère personnel à l'intérieur d'un même réseau secondaire de la sécurité sociale (pdf- 44 KB)
2000/5	Délibérations du comité de surveillance près la Banque-carrefour de la sécurité sociale(pdf - 588 KB)
2000/4	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail (pdf - 41 KB)
2000/3	Retenue du précompte professionnel sur les prestations payées à l'étranger(pdf - 40 KB)
2000/2	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 1 MB)
2000/1	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 2000 (pdf - 1,1 MB)

1999

numéro	intitulé
1999/3	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail(pdf - 41 KB)
1999/2	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 1999 (pdf - 1,1 MB)
1999/1	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 1 MB)

1998

numéro	intitulé
1998/3	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45quater de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail(pdf - 40 KB)
1998/2	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 1998 (pdf - 1,1 MB)
1998/1	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des accidents du travail en matière de prothèse et d'orthopédie (pdf - 1 MB)

1997

numéro	intitulé
1997/7	Cumul avec les pensions - modalités d'application des articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 16/12/1996 et des arrêtés d'exécution des 08/08/1997 et 29/08/1997 (pdf - 660 KB)
1997/6	Application de l'arrêté royal du 16 décembre 1996 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en exécution de l'article 3, §1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (pdf - 329 KB)
1997/5	Communication à certains mandataires privés et à certaines autorités publiques extérieurs au réseau de la sécurité sociale de données sociales à caractère personnel dont ils ont besoin dans le cadre de leurs missions légales (pdf - 448 KB)
1997/4	Formulaire type de procuration donnée aux mandataires d'assurés sociaux ne disposant pas d'un mandat général ou d'une procuration implicite (pdf - 93 KB)
1997/3	Fixation des prix, de la durée et des frais d'entretien annuel des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 1997 (pdf - 1,1 MB)
1997/2	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des Accidents du Travail en matière de prothèse et d'orthopédie(pdf - 979 KB)
1997/1	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45 quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (pdf - 41 KB)

1996

numéro	intitulé
1996/5	Liste des centres d'appareillages et des fournisseurs reconnus par le Fonds des Accidents du Travail en matière de prothèse det d'orthopédie (pdf - 996 KB)
1996/4	Fixation des prix, de la durée et de l'entretien annuel des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 1996 (pdf - 1,1 MB)
1996/3	Code de conduite concernant la communication de données médicales à caractère personnel aux allocataires sociaux (pdf - 477 KB)
1996/2	Communication par les institutions de sécurité sociale de donées sociales à caractère personnel hors du réseau à des personnes ou à des associations agissant en qualité de mandataires d'assurés sociaux (pdf - 532 KB)
1996/1	Montants forfaitaires à prendre en considération pour l'application de l'article 45 quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (pdf - 36 KB)

1995

numéro	intitulé
1995/3	Modification de la circulaire n° 95/2 concernant la fixation des prix, de la durée et de l'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 1995 (pdf - 213 KB)

1994

numéro	intitulé
1994/4	Application des dispositions des arrêtés royaux d'exécution de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (pdf - 230 KB)
1994/3	Application des dispositions de l'arrêté royal du 22 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 syr les accidents du travail et l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail (pdf - 90 KB)
1994/2	Fixation des prix, de la durée et de l'entretien annuel des appareils de prothèse et d'orthopédie pour l'année 1994 (pdf - 1,1 MB)
1994/1	Liste des centres d'appareillage et des fournisseurs d'appareils de prothèse et d'orthopédie reconnus par le Fonds des Accidents du Travail (pdf - 718 KB)