Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG)

Les travailleurs âgés de 21 ans ou plus employés à temps plein sur la base d'un contrat de travail ont droit à un revenu minimum mensuel moyen garanti, quelle que soit leur branche d’activité ou la commission paritaire dont ils relèvent. Le RMMMG importe surtout pour les travailleurs qui ne ressortissent à aucune commission paritaire ou qui ressortissent à une commission paritaire qui n’est pas encore constituée ou n’a pas encore conclu de CCT (CCT n° 43). Les commissions paritaires ont la faculté de fixer par conventions collectives de travail (CCT) des rémunérations minimales plus favorables pour leur branche d’activité.

Le revenu minimum mensuel moyen garanti n'est pas vraiment identique au salaire minimum mensuel. Le RMMMG englobe en effet diverses sommes versées en cours d'année. Ainsi, une allocation de fin d'année ou un treizième mois par exemple peut entrer en ligne de compte pour déterminer si le RMMMG est respecté.

En ce qui concerne les mineurs (de moins de 18 ans), le RMMMG dépend de leur âge (CCT n° 50).

Pour les travailleurs à temps partiel, le RMMMG est calculé au prorata de leur régime à temps partiel par rapport au régime à temps plein qui s’applique dans l’entreprise (CCT n° 35).

 

Pour plus d'infos sur le RMMMG, rendez-vous sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS).

Pour plus d'infos sur les montants CCT, consultez le site web du Conseil national du travail.