Législation sur les maladies professionnelles
Maladies professionnelles en général
La principale législation relative aux maladies professionnelles sont les lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci (pdf - 1,03 MB).
Arrêtés royaux sur les maladies professionnelles
Santé et sécurité au travail
Programme de prévention dos de Fedris
La dernière mise à jour de la page sur la législation a été effectuée le 02.01.2017.
