Vous suspectez un de vos travailleurs d'être atteint d'une maladie professionnelle ?

Que faire en cas de suspicion d'une maladie professionnelle chez un travailleur ?

En tant que conseiller en prévention-médecin du travail, vous avez l’obligation légale d’informer Fedris et le SPF Emploi (ETCS) de toutes les maladies constatées dont vous suspectez qu’elles ont été causées par la profession de la victime.

En pareil cas, vous devez compléter le formulaire déclaration de maladies professionnelles et en envoyer une copie à Fedris et au SPF Emploi. Dès réception de votre formulaire de déclaration, nous enverrons au travailleur les formulaires de demande grâce auxquels il pourra demander une indemnisation pour sa maladie professionnelle.

 

Que faire en cas de suspicion de flambée de Covid-19 sur le lieu de travail ?

Nous invitons le conseiller en prévention-médecin du travail à 

Qu’est-ce qu’une flambée ?

  • Au moins cinq personnes (pas nécessairement des travailleurs) ont contracté le Covid-19 au cours d’une période de 14 jours.
  • Ces personnes partageaient le même espace de travail, tout comme le travailleur contaminé.
  • Pour chaque personne, la contamination a été confirmée par un test moléculaire ou un test antigénique (via un laboratoire)
  • Tous les tests positifs ont été effectués depuis le 18.05.2020.
  • Il existe un lien épidémiologique entre les cas confirmés
  • Les conditions de travail facilitent la transmission du virus (impossibilité de respecter la distanciation sociale, mauvaise ventilation...)

Un travailleur contaminé par le SARS-CoV-2 lors de l’apparition d’une flambée sur le lieu de travail peut introduire une demande d’indemnisation auprès de Fedris. Dans ce cas, le conseiller en prévention-médecin du travail doit remplir une attestation confirmant la flambée. C'est le travailleur qui envoie l'attestation à Fedris, en même temps que le formulaire 501-covid19 et le formulaire 503-covid19.

Cela peut également être le cas pour des flambées antérieures. Les contaminations survenues après le 18.05.2020 sont prises en considération selon le code 1.404.05 de la liste des maladies professionnelles.