Programme de prévention des maux de dos de Fedris
Arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales (M.B. 02.05.2013) Entrée en vigueur : 01.06.2013
Arrêté royal du 14 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 (M.B. 08.05.2009) Entrée en vigueur : 18.05.2009
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 (M.B. 11.06.2007) Entrée en vigueur : 01.03.2007
Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail (M.B. 14.07.2005) Entrée en vigueur : 24.07.2005
Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges (M.B. 29.09.1993) Entrée en vigueur : 09.10.1993