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21/06/2024 Changement des permanences pendant les mois d'été

Pendant les mois d'été, les permanences de nos assistants sociaux sont adaptées :

PermanenceJuilletAoût
BruxellesChaque jeudiChaque jeudi
CharleroiLundi 08/07Lundi 19/08
LiègeLundi 08/07Lundi 05/08
MonsMardi 09/07Mardi 20/08
Namur

Mardi 02/07 + Mardi 16/07

Pas de permanence
VerviersMardi 09/07Mardi 06/08

31/05/2024 Accidents du travail dans le secteur public : modification de la règlementation

L’arrêté royal du 9 avril 2024 et l’arrêté ministériel du 24 avril 2024 (parus au Moniteur Belge du 26 avril 2024, avec entrée en vigueur au 1er juin 2024) prévoient plusieurs modifications en matière d’accident du travail dans le secteur public :

 

1. Actualisation du modèle de déclaration d’accident du travail : l’arrêté ministériel du 24 avril 2024 fixe le nouveau modèle de déclaration d’accident (sur le chemin) du travail dans le secteur public.

2. Un certificat médical de premiers constats, anciennement appelé « modèle B », doit être joint à la déclaration d’accident dès que l’accident occasionne une incapacité temporaire de travail, même limitée à un jour.

3. Il n’existe plus de modèle spécifique de certificat médical de premiers constats. N’importe quel certificat médical qui contienne les informations minimales précisées dans l’arrêté royal du 9 avril 2024, article 8, peut faire office de certificat médical.

4. Les documents peuvent être transmis soit par voie électronique (avec accusé de réception), soit par remise en mains propres (avec accusé de réception), soit par envoi recommandé. Lorsque la notification d’un document fait courir un délai, le point de départ de ce délai sera le jour suivant l’accusé de réception ; en absence d’un accusé de réception, le point de départ du délai sera le 3è jour ouvrable suivant l’envoi. Les documents transmis entre l’employeur et le service médical peuvent être envoyés par courrier ordinaire. L’employeur rentre la déclaration d’accident du travail à Medex en utilisant la banque de données de Fedris via le portail de la sécurité sociale, PUBLIATO.

5. Suppression du certificat médical de guérison : pour les accidents dont l’incapacité temporaire de travail est inférieure à 30 jours, l’employeur notifiera à la victime une déclaration de guérison six mois après l’accident du travail. Si la victime estime ne pas être guérie, elle transmettra dans ce même délai un rapport médical circonstancié attestant d’une incapacité permanente de travail.

6. L’employeur public est entièrement lié par les conclusions du service médical compétent ; en revanche, le juge n’est pas lié par les conclusions de ce service médical.

7. L’hypothèse du décès de la victime, en lien ou non avec l’accident, est mieux prise en compte tout au long de la procédure administrative.

8. Le service médical compétent constate l’aggravation / l’atténuation du taux d’incapacité permanente. Les effets de la révision, des allocations d’aggravation, des allocations de décès débuteront le 1er jour du mois dans lequel s’inscrit l’aggravation ou le 1er jour du mois qui suit le mois dans lequel s’inscrit l’atténuation.

30/05/2024 Permanence à Liège du 03/06 uniquement par téléphone

La permanence de notre assistante sociale à Liège du lundi 3 juin ne pourra exceptionnellement pas avoir lieu en présentiel. Néanmoins, elle restera disponible en téléphone (02 272 28 24).

Merci de votre compréhension.

21/05/2024 Site web Datamining : Plus de 550 indicateurs sur les risques professionnels et les conditions de travail en Belgique

En collaboration avec Fedris, le SPF Emploi a lancé un site web qui centralise la plupart des données belges sur les risques professionnels et les conditions de travail. Il réunit des données et statistiques provenant de différentes sources et les met à disposition du plus grand nombre possible de parties prenantes : décideurs politiques, partenaires sociaux, experts, entreprises, etc.

Un outil important pour ajuster les politiques visant à garantir le travail durable tout au long d’une carrière.

Quelle type de données ?

Le site web Datamining propose plus de 550 indicateurs répartis en 3 grands thématiques liées aux risques professionnels :

  • Dangers et expositions : organisation du travail, contenu du travail, conditions et relations, …
  • Conséquences et dommages : absentéisme, incapacité de travail, conciliation vie privée - vie professionnelle, santé perçue, …
  • Prévention : gestion des risques, formation à la santé et à la sécurité, inspection, …

Ces indicateurs sont présentés sous forme de graphiques interactifs pour que les utilisateurs puissent les visualiser facilement à l’aide de différents filtres (sexe, âge, secteur d’activité, année).

Les données proviennent de différentes sources telles que, par exemple, les institutions de sécurité sociale, les services externes de prévention, les secrétariats sociaux, des enquêtes spécifiques.

Pourquoi ces données sont-elles importantes ?

Il est important de disposer en Belgique de données permettant de suivre l’évolution des risques professionnels et des conditions de travail. Obtenir une vision globale, commune et numérique de ces données permettra aux acteurs du bien-être au travail de mieux ajuster les politiques et les mesures à prendre, tant en matière de sensibilisation que de prévention. Le défi consiste à garantir des conditions de travail durables qui préservent la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur carrière.

Ce projet est financé par l’Union européenne dans le cadre du Plan national belge pour la Reprise et la Résilience (PRR).

Consultez le site web Datamining

18/04/2024 Changement des permanences à Mons en mai et Namur

Il y a plusieurs perturbations prévues pour le mois de mai 2024 prochain à Mons.

  • La permanence du mardi 07/05/2024 sera annulée.
  • La permanences du mardi 21/05/2024 et 28/05/24 auront lieu uniquement par téléphone.

La permanence du 14/05/2024 aura lieu normalement. En juin, les permanences se poursuivent comme d'habitude (de 9h30 à 12h30 au Pôle d'Accueil social, Rue Lamir 29-31 - 7000 Mons - Tel: 02 272 28 15). Nous nous excusons pour ce désagrément.

D'ailleurs, il y a aussi un petit changement permanent lors des permanences à Namur. Elles auront désormais lieu les premier et troisième mardis du mois tout au long de l'année, à l'exception du mois d'août.

 

28/02/2024 La COVID-19 n’est plus reconnue comme maladie professionnelle

La vaccination et la circulation du virus ont créé une immunité collective contre le coronavirus. Ce virus est désormais considéré comme un virus respiratoire "normal". Il n'y a donc plus de raison de traiter la COVID-19 différemment de la grippe, qui n’est pas reconnue comme maladie professionnelle.

Par conséquent, Fedris a décidé de ne plus reconnaître la COVID-19 comme maladie professionnelle à partir du 1er mars 2024. Cela signifie que la reconnaissance dans le cadre du système liste (y compris le code 1.404.03) n'est plus possible. L'introduction d'une demande est théoriquement encore possible par le biais du système ouvert. Les chances de reconnaissance deviennent alors très faibles car le demandeur doit prouver l'exposition professionnelle.

Bien entendu, Fedris suit la situation épidémiologique et modifiera sa position si nécessaire en fonction des nouvelles informations disponibles.

28/02/2024 Notre bureau de Liège déménage

Le bureau régional de Fedris à Liège déménage le 1er mars dans le bâtiment de l'ONEM (rue Jean Gol 2 - 4000 Liège). Ce bâtiment est proche de la gare de Liège-Guillemins, ce qui devrait améliorer l'accessibilité pour les citoyens.

À part les formulaires de soins de santé qui doivent désormais être envoyés directement à Bruxelles (Fedris - avenue de l'Astronomie 1 - 1210 Bruxelles), le fonctionnement du bureau de Liège reste le même. Les citoyens sont toujours les bienvenus pour poser diverses questions, demander et remettre des documents, etc. ou rencontrer une assistante sociale tous les lundis matin entre 9h et 12h (exceptionnellement, l'assistante sociale ne sera pas présente les lundis 4 et 11 mars).

Le bureau régional sera indisponible le vendredi 1er mars en raison du déménagement. A partir du lundi 4 mars, nous serons à nouveau à votre service à Liège.

23/02/2024 Permanence à Namur

En mars, la permanence de notre assistant social à Namur n'aura exceptionnellement pas lieu le 1er mardi du mois mais le 2ème mardi, soit le 12 mars au lieu du 5 mars.

23/02/2024 Pas de permanence à Liège les 04/03 et 11/03

Les permanences de notre assistant social à Liège les 04/03 et 11/03 ne pourront malheureusement pas avoir lieu. À partir du 18/03, vous pourrez à nouveau nous retrouver à un autre endroit (plus d'informations à suivre).

08/02/2024 Fedris reconnaît 2 nouvelles affections cutanées

Deux nouvelles maladies cutanées sont ajoutées à la liste des maladies professionnelles : les kératoses actiniques et le carcinome épidermoïde.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre lettre d'information.