Vous n'avez pas assuré (à temps) vos travailleurs ?

Si vous n'avez pas assuré (à temps) vos travailleurs contre les accidents du travail, vous serez, en guise de sanction, affilié d'office par Fedris.

La cotisation due pour l'affiliation d'office est calculée par personne et par mois civil et se base sur un montant forfaitaire, qui ne dépend pas du salaire ni des heures de travail prestées. Plus la période de non-assurance est longue, plus la cotisation est élevée. 

Pour 2014, la cotisation peut varier entre environ 90 € (si votre défaut d'assurance n'excède pas 3 mois civils consécutifs) et 210 € (si la période de non-assurance s'étend sur plus de 12 mois civils consécutifs) par personne et par mois civil.

Si vous ne payez pas la cotisation d'affiliation d'office dans les délais impartis, cette dernière sera majorée de 10 % et vous devrez également payer des intérêts de retard.

Si un de vos travailleurs est victime d'un accident du travail pendant la période de non-assurance, Fedris l'indemnisera, comme le ferait une entreprise d'assurances. Fedris intervient alors comme fonds de garantie. Outre la cotisation d'affiliation d'office, Fedris vous réclamera ensuite toutes les indemnités versées à la victime. Notez que vous vous exposez également à des poursuites pénales.

Voir aussi

 inspectatfedris.be

 02 272 22 31 ou 02 272 22 35