Fedris peut rembourser les frais d’un examen médical pour les stagiaires qui suivent une formation scolaire et effectuent un stage en entreprise. Il s’agit d’élèves de l’enseignement secondaire et d’étudiants de l’enseignement supérieur. Le remboursement s’effectue selon des conditions strictement définies et selon une procédure déterminée.
Conditions de remboursement
L’examen médical peut être remboursé par Fedris lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
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L’examen médical est réalisé par le service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) de l’établissement d’enseignement.
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Le stagiaire suit des cours dans un établissement d’enseignement reconnu. Par établissement d’enseignement, on entend toute institution dispensant un enseignement, à l’exception des institutions organisant des formations professionnelles.
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Le stage est encadré par l’établissement d’enseignement.
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Le stagiaire effectue des tâches dans un poste de travail comportant un risque, tel qu’il ressort de l’analyse des risques de l’entreprise de stage.
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Le stagiaire n’a pas déjà fait l’objet d’un examen pour le même risque dans le cadre du même poste de travail.
Fedris rembourse les frais de l’examen médical jusqu’à un montant maximal de 104,34 euros par examen.
Ce montant est d’application à partir du 1er janvier 2026.
Attention : ce remboursement ne s’applique pas aux parcours de formation en alternance, tels que les conventions de stage ou les conventions de formation en alternance (SAO/OAO), ni aux parcours similaires.
Comment se déroule le remboursement ?
1. Enregistrement du service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT)
Lorsque le SEPPT de l’établissement d’enseignement n’est pas encore connu de Fedris, il doit d’abord s’enregistrer. Cet enregistrement s’effectue par l’envoi à Fedris d’un courrier contenant les données de paiement.
Ce courrier mentionne le nom et l’adresse du titulaire du compte ainsi que le numéro de compte. Toute modification de ces données doit faire l’objet de l’envoi d’un nouveau courrier.
2. Désignation de la personne responsable de la facturation
Le SEPPT transmet à Fedris le formulaire contenant les données de la personne responsable de l’envoi des factures relatives aux examens médicaux.
En cas de changement de cette personne responsable, un nouveau formulaire doit être introduit.
3. Transmission des données des stagiaires
L’établissement d’enseignement transmet au SEPPT une liste contenant les données de tous les stagiaires devant subir un examen médical. À cette fin, le fichier Excel (xls) mis à disposition par Fedris est utilisé.
4. Réalisation de l’examen médical et envoi de la facture
Le SEPPT réalise l’examen médical et transmet la facture à Fedris via le logiciel Stagiaires Fedris (Java 7 ou version ultérieure requis).
Le fichier Excel contenant les données des stagiaires peut être importé dans le logiciel. Celui-ci génère ensuite une liste chiffrée.
La personne responsable de la facturation valide cette liste et la signe à l’aide de la carte d’identité électronique (eID).
La liste est ensuite transmise à Fedris (automatiquement via le logiciel ou par e-mail à l’adresse stagiairs.fact@fedris.be).
Attention : cette adresse e-mail est exclusivement réservée à l’envoi des factures. Tout autre message est automatiquement supprimé.
5. Contrôle et paiement par Fedris
Fedris contrôle les données introduites par le SEPPT. Après approbation :
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Fedris procède au paiement de la facture ;
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le SEPPT reçoit, par e-mail chiffré, une liste des stagiaires pour lesquels les frais de l’examen médical sont remboursés.
Documentation et logiciels d’accompagnement
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Un manuel relatif au logiciel est disponible dans la démonstration de base (pdf).
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Des informations sur la transmission des données figurent dans une démonstration spécifique (pdf).
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Une procédure d’importation d’un fichier csv est également disponible (pdf).
Un SEPPT peut adapter le logiciel Stagiaires Fedris afin de mieux l’intégrer dans des logiciels existants. Fedris peut apporter un soutien à cet égard.
Examens complémentaires
Lorsque le conseiller en prévention – médecin du travail estime que des examens techniques complémentaires sont nécessaires (par exemple un examen ciblé de l’exposition à certains agents chimiques), ces frais sont à charge de l’employeur.