Le conseiller en prévention–médecin du travail joue un rôle central dans la détection et le suivi des maladies professionnelles et des problèmes de santé liés au travail.
Ce rôle s’exerce tant au niveau du suivi individuel de la santé que de la prévention sur le lieu de travail.
Le médecin du travail :
- identifie des affections potentiellement liées à l’activité professionnelle ;
- évalue les plaintes de santé en lien avec le travail ;
- informe les travailleurs sur les risques professionnels possibles ;
- signale les risques et contribue à la mise en place de mesures de prévention.
Obligation légale de déclaration
Lorsqu’un médecin du travail constate chez un travailleur une maladie dont il soupçonne qu’elle résulte de l’exercice de sa profession, il est soumis à une obligation légale de déclaration.
Dans ce cas, le conseiller en prévention-médecin du travail doit faire une déclaration :
- auprès du médecin-conseil de Fedris ;
- auprès du médecin inspecteur social de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi).
Pour la déclaration auprès de Fedris, le conseiller en prévention-médecin du travail utilise le formulaire Déclaration d’une maladie professionnelle. La déclaration s’effectue de préférence au moyen du formulaire électronique. Si cela n’est pas possible, une version papier reste également disponible.
Une note explicative fournit davantage d’informations sur la manière de compléter le formulaire.
Que se passe-t-il après la déclaration ?
Après réception de la déclaration, Fedris informe le travailleur de la possibilité d’introduire une demande d’indemnisation pour une maladie professionnelle.
Le travailleur décide lui-même s’il souhaite ou non introduire une demande d’indemnisation.
Si le travailleur introduit dans les 120 jours à compter de la date d’envoi du formulaire de demande par Fedris une demande d’indemnisation pour la maladie concernée par la déclaration, la date de la déclaration du conseiller en prévention-médecin du travail est considérée comme la date de la demande.
Mesures de prévention en cas de risque accru
Même lorsqu’aucune maladie professionnelle n’est (encore) constatée, mais qu’un risque accru est identifié, le médecin du travail peut jouer un rôle préventif important.
Cela peut notamment concerner :
- des conseils relatifs à l’adaptation du poste de travail ou de l’organisation du travail ;
- des recommandations visant à limiter ou à supprimer l’exposition à un facteur nocif ;
- des propositions de mesures de protection collectives ou individuelles ;
- le signalement de risques à l’employeur dans le cadre de la politique de prévention.