Le conseiller en prévention–médecin du travail joue un rôle central dans la détection et le suivi des maladies professionnelles et des problèmes de santé liés au travail.
Ce rôle s’exerce tant au niveau du suivi individuel de la santé que de la prévention sur le lieu de travail.
Le médecin du travail :
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identifie des affections potentiellement liées à l’activité professionnelle ;
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évalue les plaintes de santé en lien avec le travail ;
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informe les travailleurs sur les risques professionnels possibles ;
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signale les risques et contribue à la mise en place de mesures de prévention.
Obligation légale de déclaration
Lorsqu’un médecin du travail constate chez un travailleur une maladie dont l’origine professionnelle est suspectée, une obligation légale de déclaration s’applique.
Dans ce cas, le conseiller en prévention–médecin du travail doit :
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compléter le formulaire “Déclaration de maladies professionnelles”
(une note explicative précise la manière de compléter ce formulaire) ; -
transmettre le formulaire à Fedris ;
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transmettre une copie du formulaire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS).
Cette déclaration vise à informer les autorités compétentes de la suspicion d’une maladie professionnelle.
Il ne s’agit pas d’une demande d’indemnisation pour le travailleur.
Que se passe-t-il après la déclaration ?
Après réception du formulaire de déclaration :
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Fedris transmet les formulaires de demande au travailleur ;
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le travailleur peut décider d’introduire ou non une demande d’indemnisation.
La décision d’introduire une demande appartient exclusivement au travailleur.
Mesures de prévention en cas de risque accru
Même lorsqu’aucune maladie professionnelle n’est (encore) constatée, mais qu’un risque accru est identifié, le médecin du travail peut jouer un rôle préventif important.
Cela peut notamment concerner :
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des conseils relatifs à l’adaptation du poste de travail ou de l’organisation du travail ;
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des recommandations visant à limiter ou à supprimer l’exposition à un facteur nocif ;
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des propositions de mesures de protection collectives ou individuelles ;
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le signalement de risques à l’employeur dans le cadre de la politique de prévention.