Le décès d’un proche est un événement particulièrement éprouvant. Lorsqu’une personne décède des suites directes d’une maladie professionnelle reconnue, ce décès soulève, outre la peine, de nombreuses questions pratiques et juridiques.
Cette page explique quelles démarches sont nécessaires pour déterminer quels droits peuvent s’ouvrir pour les ayants droit et comment un dossier est introduit auprès de Fedris.
⚠️ Attention : lorsque le décès n’est pas causé par la maladie professionnelle, les règles expliquées sur cette page ne sont pas applicables.
Qui a droit à une indemnisation et quelles indemnités existent ?
Les ayants droit susceptibles de bénéficier d’une indemnisation sont notamment : le ou la partenaire, les enfants, les parents, les petits-enfants et les frères et sœurs de la victime.
Tous les ayants droit n’ont pas automatiquement droit à une intervention. Chaque situation fait l’objet d’un examen individuel.
Selon les circonstances, il peut être vérifié s’il existe un droit :
-
à une indemnité annuelle de survivants, et/ou
-
au remboursement de certains frais, tels que :
-
les frais funéraires ;
-
les frais de transport du corps (lorsque le corps a été rapatrié depuis l’étranger).
-
Quelles démarches sont toujours nécessaires ?
Afin de pouvoir apprécier correctement la situation, certaines démarches sont indispensables. Elles permettent de déterminer quels droits peuvent éventuellement s’appliquer.
-
un acte de décès doit être transmis à Fedris ;
-
toute personne qui souhaite le remboursement des frais funéraires ou des frais de transport doit également fournir les factures et preuves de paiement ;
-
toute personne qui souhaite introduire une demande d’indemnité annuelle doit introduire le formulaire 340 – Demande d’indemnisation en cas de décès résultant d’une maladie professionnelle.
Fedris procède ensuite à l’examen de la demande. Lorsque la demande est acceptée, les ayants droit ou autres bénéficiaires sont informés de leurs droits.
Pour savoir qui a droit à quelle indemnité et sous quelles conditions, il est possible de consulter la page Indemnités en cas de décès résultant d’une maladie professionnelle.