Une maladie professionnelle peut s’aggraver avec le temps. Lorsque l’état de santé se détériore, le taux d’incapacité de travail fixé précédemment peut être réexaminé. On parle alors d’une révision.
Lorsque l’état de santé s’aggrave, une demande de révision peut être introduite à tout moment. Il n’existe pas de délai fixe : une demande peut également être introduite des années, voire des décennies après la reconnaissance de la maladie professionnelle, pour autant qu’il existe des preuves médicales suffisantes et claires démontrant l’aggravation.
Après la demande, la personne concernée peut être à nouveau invitée à un examen médical.
Comment introduire une demande de révision ?
La procédure varie selon le statut.
1. Secteur privé
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Le formulaire 501 est complété par le travailleur
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Le formulaire 503 est complété par le médecin traitant
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Des pièces médicales justificatives sont jointes (par exemple des rapports d’hospitalisation, des radiographies récentes ou des résultats d’examens)
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Le dossier complet est transmis directement à Fedris
2. Autorités locales (communales) et provinciales
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Le formulaire 601 est complété par le travailleur
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Le formulaire 603 est complété par le médecin traitant
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Des pièces médicales justificatives sont jointes (par exemple des rapports d’hospitalisation, des radiographies récentes ou des résultats d’examens)
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Les documents sont transmis au service désigné par l’employeur
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L’employeur transmet la demande à Fedris pour avis
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L’employeur prend ensuite la décision formelle concernant la révision
Dans les deux systèmes, Fedris peut inviter à nouveau le travailleur à un examen médical.
Décision et conséquences
Sur la base de la nouvelle évaluation, le taux d’incapacité permanente de travail est augmenté ou diminué. En cas d’aggravation, l’indemnisation peut prendre effet au plus tôt 60 jours avant la date de la demande de révision.
Le remboursement des frais médicaux et des frais de déplacement est maintenu dans tous les cas.
Toute décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal du travail, dans un délai d’un an.
Exemple
Un magasinier du secteur privé a obtenu en 2003 une reconnaissance avec un taux de 15 % d’incapacité permanente de travail en raison de problèmes de dos. Vingt ans plus tard, son état de santé se détériore fortement. Il introduit une demande de révision à l’aide des formulaires 501 et 503 et joint des rapports médicaux récents. L’aggravation étant clairement démontrée, Fedris décide de porter le taux d’incapacité à 35 %. L’indemnité mensuelle est adaptée, avec effet 60 jours avant la demande.