Même en cas d’accident du travail à caractère international, les travailleurs du secteur privé restent, sous certaines conditions, protégés par la législation belge relative aux accidents du travail.
L’application de la réglementation européenne et des conventions bilatérales détermine quelle institution est compétente et comment les indemnités et les remboursements sont accordés.
1. Travailleur belge – accident du travail en Belgique, séjour ou résidence à l’étranger
Un travailleur du secteur privé qui a été victime d’un accident du travail reconnu en Belgique et qui séjourne ou réside ensuite à l’étranger (par exemple pour des vacances, un déplacement temporaire ou un déménagement) conserve son droit aux indemnités pour accident du travail.
Le paiement des indemnités (telles que l’incapacité de travail temporaire ou permanente) est assuré par l’entreprise d’assurance ou, dans des situations exceptionnelles, par Fedris.
Le paiement s’effectue par virement sur un compte bancaire ou par mandat international.
Lorsque le travailleur séjourne ou réside dans :
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un État membre de l’Union européenne,
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un pays de l’Espace économique européen,
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la Suisse,
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ou un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale en matière d’accidents du travail,
les frais médicaux liés à l’accident du travail peuvent, sous certaines conditions, être remboursés par l’institution compétente du lieu de résidence ou de séjour.
Important : avant le départ, le travailleur doit informer l’entreprise d’assurance (ou Fedris).
L’institution belge compétente fournit alors un formulaire qui doit être présenté à l’institution étrangère compétente.
Les conditions et procédures concrètes varient selon :
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le motif du déplacement (séjour temporaire, résidence ou soins médicaux programmés),
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et le pays dans lequel les soins sont dispensés.
2. Travailleur étranger – accident du travail à l’étranger, séjour ou résidence en Belgique
Un travailleur victime d’un accident du travail à l’étranger et relevant du régime des accidents du travail :
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d’un État membre de l’Union européenne,
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d’un pays de l’Espace économique européen,
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ou d’un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale,
peut, durant son séjour ou sa résidence en Belgique, bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation liés à l’accident du travail.
Les interventions sont assurées par :
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les institutions compétentes du lieu de résidence ou de séjour,
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les organismes assureurs belges (mutualités ou la CAAMI),
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ou l’INAMI, selon le cadre international applicable.
3. Travailleur belge – accident du travail à l’étranger
Lorsqu’un travailleur belge du secteur privé est victime d’un accident du travail à l’étranger, par exemple lors d’un détachement ou d’un déplacement professionnel, l’accident doit être déclaré auprès de l’entreprise d’assurance belge.
L’entreprise d’assurance accomplit les formalités nécessaires afin que l’institution compétente du pays de séjour puisse fournir et rembourser les soins médicaux.
Dans l’attente de la reconnaissance de l’accident du travail, le travailleur peut avoir accès aux soins médicaux via le système de soins de santé.
En Europe, cela se fait généralement sur la base de la carte européenne d’assurance maladie, les frais étant ensuite imputés au régime des accidents du travail dès que l’accident est reconnu.
4. Stages transfrontaliers de stagiaires non rémunérés
Pour les stages transfrontaliers de stagiaires relevant du régime des petits statuts, des règles spécifiques s’appliquent.