Qui est assuré contre les accidents du travail ?

En Belgique, l’assurance contre les accidents du travail est obligatoire.
La personne ou l’organisme qui prend en charge cette assurance, ainsi que le régime applicable, dépendent du secteur et du statut de la personne concernée.

1. Secteur privé

Dans le secteur privé, l’employeur est tenu d’assurer les travailleurs rémunérés contre les accidents du travail dès le premier jour de travail, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ceci est régi par la loi du 10 avril 1971.

Cette obligation d’assurance s’applique :

• aux travailleurs à temps plein et à temps partiel ;

• aux emplois fixes, temporaires et occasionnels ;

• au personnel domestique (tel que les aides ménagères, jardiniers ou gardes d’enfants), dès lors qu’une rémunération est versée.

L’assurance couvre les accidents du travail survenus pendant et par le fait du travail, ainsi que les accidents sur le chemin du travail.

Lorsque l’employeur ne respecte pas (ou pas à temps) son obligation d’assurance, Fedris intervient comme assureur automatique.
Fedris veille alors à la protection de la victime et récupère ensuite les frais auprès de l’employeur.

Attention : en cas de stage non rémunéré, l’obligation d’assurance ne relève pas du lieu de stage, mais de l’établissement d’enseignement qui organise le stage.

Toute personne souhaitant obtenir davantage d’informations sur la déclaration d’un accident du travail auprès d’une entreprise d’assurance est invitée à contacter l’assureur concerné. Lorsqu’un courrier de l’assureur a déjà été reçu, les coordonnées figurant sur ce courrier peuvent être utilisées. Si l’entreprise d’assurance compétente n’est pas encore connue, une liste de toutes les entreprises d’assurance accidents du travail agréées est disponible.

2. Secteur public

Dans le secteur public, la protection contre les accidents du travail relève de la loi du 3 juillet 1967.

Cette loi est une loi-cadre. Cela signifie qu’elle n’est applicable que lorsque son application a été explicitement prévue par un arrêté royal.
Selon le type d’employeur et la catégorie de personnel concernée, l’un des arrêtés royaux centraux détermine le champ d’application.

Dans ce régime, l’employeur intervient en principe comme son propre assureur en matière d’accidents du travail. Cela implique que l’employeur :

• décide si un accident peut être reconnu comme accident du travail ;

• reste responsable de l’ensemble de la gestion du dossier.

Dans le secteur public également, lorsqu’il s’agit d’un stage non rémunéré, l’obligation d’assurance n’incombe pas au lieu de stage, mais à l’établissement d’enseignement qui organise le stage.

Arrêtés royaux

L’application de la loi du 3 juillet 1967 et la délimitation de son champ d’application sont principalement réglées par les arrêtés royaux suivants :

• arrêté royal du 24 janvier 1969 (services publics fédéraux) ;

• arrêté royal du 12 juin 1970 (organismes d’intérêt public, personnes morales de droit public et entreprises publiques autonomes) ;

• arrêté royal du 13 juillet 1970 (secteur local, notamment les provinces, les communes, les CPAS, les intercommunales et les structures assimilées) ;

• arrêté royal du 30 mars 2001 (RPPol) (personnel de police).

L’arrêté royal applicable dépend du type d’employeur et de la catégorie de personnel concernée.
À cet effet, il existe un document d’orientation qui précise en détail dans quels cas chaque arrêté royal s’applique.

Outre ces arrêtés, il existe également de nombreux autres arrêtés royaux qui règlent l’exécution du régime, notamment en matière de procédures, d’indemnisation et d’évaluation médicale.

Exemple : les services publics fédéraux

Pour les membres du personnel de l’autorité fédérale (tels que les services publics fédéraux, les services publics fédéraux programmatoires et d’autres services fédéraux), l’application de la loi du 3 juillet 1967 est principalement organisée dans le cadre de l’arrêté royal du 24 janvier 1969.

Dans ce cadre :

• l’employeur fédéral intervient comme son propre assureur en matière d’accidents du travail ;

• Medex est désigné comme service médical compétent ;

• il n’existe aucune possibilité de réassurance auprès d’une entreprise d’assurance privée.

Dans ce régime, l’autorité fédérale supporte elle-même le risque financier.
D’autres dispositions d’exécution et arrêtés royaux peuvent également s’appliquer, selon la situation concrète.

Employeurs publics non fédéraux et réassurance

Pour les employeurs publics non fédéraux, il existe la possibilité, dans les limites de la réglementation applicable, de se réassurer totalement ou partiellement contre les risques financiers liés aux accidents du travail auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Cette possibilité de réassurance concerne exclusivement le risque financier.
L’employeur reste toujours responsable :

• de la reconnaissance de l’accident du travail ;

• du traitement du dossier vis-à-vis de la victime.

L’employeur désigne lui-même le service médical compétent. Il peut s’agir de Medex ou d’un autre service médical agréé, selon le cadre applicable.
Les modalités concrètes sont précisées par les arrêtés royaux pertinents et les autres dispositions d’exécution.

3. Services de police, militaires et personnel de la SNCB

Ces catégories de personnel sont assurées contre les accidents du travail, mais relèvent d’un régime spécifique qui diffère du régime général.

L’assurance et le traitement des accidents du travail sont pris en charge par l’employeur concerné (police, Défense ou SNCB).

4. Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ne relèvent pas de l’assurance obligatoire contre les accidents du travail et ne sont donc pas automatiquement assurés lorsqu’un accident survient dans le cadre de leur activité professionnelle.

Étant donné que l’assurance légale maladie-invalidité des indépendants offre une protection limitée, de nombreux indépendants souscrivent des assurances complémentaires afin de se prémunir contre les conséquences financières d’un accident.

En pratique, il s’agit le plus souvent :

• d’une assurance revenu garanti, qui prévoit un revenu en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou à un accident ;

• d’une assurance accidents, qui prévoit une indemnisation forfaitaire en cas de lésions corporelles ou de décès.

Ces assurances sont souvent combinées et adaptées au niveau de risque et à l’activité professionnelle exercée.