Une maladie professionnelle est une maladie causée par l’exercice d’une profession.
Bien que cette affirmation soit correcte, elle est en même temps incomplète. Toute maladie qui survient au travail n’est pas nécessairement une maladie professionnelle. Tomber malade pendant le travail ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’une maladie professionnelle. Parfois, le lien avec le travail est évident, mais bien souvent d’autres facteurs interviennent également, tels que les habitudes de vie, les loisirs ou des influences environnementales.
Même lorsqu’un lien avec le travail existe, se pose la question de savoir à quel point ce lien doit être fort pour pouvoir parler d’une maladie réellement causée par la profession.
Quand une maladie est-elle reconnue comme maladie professionnelle ?
Afin d’apporter cette clarification, le législateur a défini les conditions dans lesquelles une maladie est juridiquement considérée comme une maladie professionnelle.
Sur la base de l’article 30bis et de l’article 32, premier et deuxième alinéas, de la législation coordonnée du 3 juin 1970, la définition suivante peut être dégagée :
« Une maladie professionnelle est une maladie qui résulte de manière déterminante et directe de l’exercice de la profession. Cela signifie que l’exposition à une influence nocive :
- doit être inhérente à l’exercice de cette profession ;
- doit être sensiblement plus élevée que l’exposition de la population en général ;
- et doit constituer, selon les connaissances médicales généralement admises, la cause prépondérante de la maladie.
Une indemnisation est due lorsque la personne atteinte par cette maladie a été exposée au risque professionnel de cette maladie. »
Autrement dit, le travail ne doit pas être simplement l’un des facteurs, mais la cause déterminante de la maladie.
Lorsque plusieurs facteurs interviennent — tels que l’âge, le mode de vie ou des facteurs environnementaux extérieurs au travail — il ne suffit pas que la profession ait exercé une influence accessoire. Le risque professionnel doit constituer la cause principale de l’apparition de la maladie.
Quelles sont les maladies professionnelles typiques ?
Les maladies professionnelles que Fedris reconnaît fréquemment sont notamment :
-
les affections des muscles et des tendons, telles que les tendinites ou le syndrome du canal carpien,
par exemple lors de travaux impliquant des mouvements répétitifs ou l’utilisation d’outils vibrants (comme des meuleuses, des marteaux-piqueurs ou des tronçonneuses ; et non lors d’un simple travail sur ordinateur) ; -
les maladies respiratoires, telles que les pneumoconioses et les affections liées à l’amiante,
par exemple en cas d’exposition à la poussière, à la poussière de farine ou à des substances chimiques (notamment chez les boulangers, dans les secteurs de la pierre ou des mines, ou chez les peintres industriels) ; -
les atteintes auditives, telles que la surdité ou la perte auditive,
par exemple à la suite d’une exposition prolongée au bruit dans les secteurs de la construction, de la métallurgie ou de la musique ; -
les maladies de la peau, telles que l’eczéma de contact ou les réactions cutanées allergiques,
par exemple chez les coiffeurs, le personnel de nettoyage, les professionnels des soins de santé ou les travailleurs du secteur chimique ; -
les affections du dos et des articulations,
par exemple en raison d’un travail physique lourd, du port de charges ou de postures contraignantes ; -
les maladies infectieuses,
par exemple la tuberculose ou l’hépatite chez les professionnels des soins de santé.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. D’autres maladies peuvent également être reconnues comme maladies professionnelles pour autant que le lien de causalité avec le travail soit démontré.