La liste belge des maladies professionnelles reprend les codes officiels et les dénominations de toutes les maladies reconnues en Belgique comme maladies professionnelles. Cette liste constitue la base de l’application de la législation et du traitement des demandes auprès de Fedris. Pour l’examen d’un dossier, Fedris applique, pour chaque maladie, certains critères, tels que le diagnostic, l’exposition professionnelle ou les professions concernées. Pour certaines maladies, ces critères figurent également dans des publications éditées par Fedris. Si les critères applicables sont remplis, la maladie peut être reconnue et indemnisée automatiquement. C’est ce qu’on appelle le système de liste.
Il existe également un système ouvert. Celui-ci permet d’introduire une demande pour une maladie qui ne figure pas sur la liste belge. Dans ce cas, il faut démontrer l’existence d’un lien de causalité direct et clairement établi entre la maladie et l’activité professionnelle.
Pour le citoyen, la différence entre les deux systèmes est limitée : chaque demande suit pratiquement la même procédure. En revanche, l’obtention d’une reconnaissance est généralement plus difficile via le système ouvert, car la charge de la preuve repose entièrement sur le demandeur.
La liste européenne des maladies professionnelles est une recommandation de l’Union européenne et sert de référence aux États membres. La Belgique s’en inspire, mais décide elle-même quelles maladies sont reprises dans la liste belge et ouvrent donc effectivement le droit à une indemnisation.
Les documents peuvent être téléchargés ici :