À partir du 1er janvier 2027, l’application DRS Accidents du travail disparaîtra du portail de la Sécurité sociale. Dès cette date, les employeurs ne pourront plus déclarer les accidents du travail via cette application.
Jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, les employeurs pourront encore utiliser la DRS Accidents du travail pour déclarer électroniquement un accident du travail via le portail de la Sécurité sociale.
Les employeurs qui déclarent déjà les accidents du travail directement auprès de leur assureur ne devront rien changer à leur manière de procéder.
Comment un employeur doit-il déclarer un accident du travail à partir du 1er janvier 2027 ?
Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail, son employeur doit le déclarer auprès de son assureur accidents du travail.
À partir du 1er janvier 2027, la déclaration devra être transmise directement à l’assureur accidents du travail, sur papier ou via l’application électronique de l’assureur. Elle pourra également être transmise par l’intermédiaire d’un courtier, d’un agent d’assurances ou d’un secrétariat social.
Vous trouverez plus d’informations sur la déclaration d’un accident du travail et les démarches à suivre par les employeurs sur notre page Déclaration d’un accident du travail – secteur privé.
Qu’en est-il des accidents du travail graves ?
Le module permettant aux employeurs de vérifier si un accident du travail doit être considéré comme grave et doit être signalé à l’inspection du travail restera disponible après le 1er janvier 2027 via un lien sur le portail de la Sécurité sociale.
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