Le formulaire Déclaration d’une maladie professionnelle est utilisé par les conseillers en prévention-médecins du travail pour déclarer auprès de Fedris une suspicion de maladie professionnelle chez un travailleur.
Lorsqu’un conseiller en prévention-médecin du travail constate chez un travailleur une maladie dont il soupçonne qu’elle résulte de l’exercice de sa profession, il est soumis à une obligation légale de déclaration.
La déclaration s’effectue de préférence au moyen du formulaire électronique de déclaration d’une maladie professionnelle. Cette procédure est plus rapide et permet un traitement plus efficace de la déclaration.
Si la déclaration ne peut pas être introduite par voie électronique, une version papier du formulaire reste disponible.
En cas de déclaration sur papier, le formulaire doit être imprimé, complété et envoyé à Fedris – Avenue de l’Astronomie 1 – 1210 Bruxelles.
Une note explicative fournit davantage d’informations sur la déclaration d’une maladie professionnelle et sur la manière de compléter le formulaire.