OCCUPATIONAL ACCIDENT DECLARATION FORM IN FRENCH DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL Version 1/1/2012 Entreprise d’assurances : Numéro de police d’assurance : Subdivision supplémentaire du numéro de police : .... Code tarifaire de la victime (voir police d’assurance) : ..... Fiche d’accident : année .... n° ……….. Numéro d’accident chez l’assureur : ………… Numéro DRS : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Envoyez ce formulaire dans les huit jours qui suivent l’accident à l’assureur avec, à l’appui, l’attestation médicale de premiers soins (art. 62 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et AR du 12 mars 2003). Le mode de déclaration d’un accident grave à l’inspection du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et la date à laquelle elle doit se faire sont stipulés aux articles 26 et 27 de l’AR du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. EMPLOYEUR 1 Numéro d’entreprise : . ... ... ... Numéro ONSS : ...-.......-.. et, en cas de plusieurs établissements, numéro d’unité d’établissement : . ... ... ... 2 Nom et prénom ou raison commerciale : …………………………………………………………………………. 3 Rue/numéro/boite : Code postal : Commune : 4 Activité de l’entreprise : ………………………………………….……………………………………………..……. 5 Numéro de téléphone de la personne de contact : ....-....... 6 Numéro de compte bancaire: IBAN .... .... .... .... .... .... .... .... .. Etablissement financier : BIC .... .... ... VICTIME 7 NISS (numéro d’identification de la sécurité sociale) : ......-...-.. 8 Nom : Prénom : 9 Lieu de naissance : Date de naissance : ..-..-.... 10 Sexe : . masculin . féminin Nationalité : 11 Résidence principale – Rue/numéro/boite : Code postal : Commune : Pays : Adresse de correspondance (à mentionner si elle diffère de la résidence principale) – Rue/numéro/boite : Code postal : Commune : Pays : Numéro de téléphone : 12 Langue de correspondance avec la victime : . français . néerlandais . allemand 13 Parenté avec l’employeur : . pas parent(e) . au premier degré (parents et enfants) . autre (p. ex., oncle ou grands-parents) 14 Numéro de compte bancaire: IBAN .... .... .... .... .... .... .... .... .. Etablissement financier : BIC .... .... ... 15 Numéro Dimona de l’emploi : ............ 16 Date d’entrée en service : ..-..-.... 17 Durée du contrat de travail : . indéterminée . déterminée La date de sortie de service est-elle connue ? . oui . non Si oui, date de sortie de service: ..-..-.... 18 Profession habituelle dans l’entreprise : ………………………………………..…… Code CITP : .... Durée d’exercice de cette profession par la victime dans l’entreprise : . moins d’une semaine . d’une semaine à un mois . d’un mois à un an . plus d’un an 19 La victime est-elle intérimaire? . oui . non Si oui, numéro d’entreprise de l’entreprise utilisatrice: . ... ... ... Nom: Adresse: 20 Au moment de l’accident, la victime travaillait-elle dans l’établissement d’un autre employeur dans le cadre de travaux effectués par une entreprise extérieure ? (1) . oui . non Si oui, numéro d’entreprise de l’entreprise de cet autre employeur: . ... ... ... Nom: Adresse: ACCIDENT 21 Jour de l’accident : date : ..-..-20.... heure : ... min : ... 22 Date de notification à l’employeur : heure : ... min : ... 23 Nature de l’accident : . accident du travail . accident sur le chemin du travail 24 Horaire de travail de la victime le jour de l’accident : de .. h .. à .. h .. et de .. h .. à .. h ... 25 Lieu de l’accident: . dans l’entreprise à l’adresse mentionnée au champ 3 . sur la voie publique. Si oui, est-ce un accident de la circulation ?: . oui . non . à un autre endroit: Si vous avez coché une des deux dernières cases, indiquez l’adresse (en cas de chantier mobile ou temporaire, seulement code postal et n° du chantier) Rue/numéro/boite : Code postal : .... Commune : Pays : Numéro du chantier: 26 Dans quel environnement ou dans quel type de lieu la victime se trouvait-elle lorsque l’accident s’est produit (p.ex., aire de maintenance, chantier de construction d’un tunnel, lieu d’élevage de bétail, bureau, école, magasin, hôpital, parking, salle de sports, toit d’un hôtel, maison privée, égout, jardin, autoroute, navire à quai, sous l’eau, etc.) ? 27 Précisez l’activité générale (le type de travail) qu’effectuait la victime ou la tâche (au sens large) qu’elle accomplissait lorsque l’accident s’est produit (p. ex., transformation de produits, stockage, terrassement, construction ou démolition d’un bâtiment, tâches de type agricole ou forestier, tâches avec des animaux, soins, assistance d’une personne ou de plusieurs, formation, travail de bureau, achat, vente, activité artistique, etc. ou tâches auxiliaires de ces différents travaux, telles que l’installation, le désassemblage, la maintenance, la réparation ou le nettoyage) . 28 Précisez l’activité spécifique de la victime lorsque l’accident s’est produit (p.ex., remplissage de la machine, utilisation d’outillage à main, conduite d’un moyen de transport, saisie, levage, roulage, portage d’un objet, fermeture d’une boite, montée d’une échelle, marche, prise de position assise, etc.) ET les objets impliqués (p.ex., outillage, machine, équipement, matériaux, objets, instruments, substances, etc.) . 29 A quel type de poste de travail la victime se trouvait-elle ? (2) . poste de travail habituel ou unité locale habituelle . poste de travail occasionnel ou mobile ou en route pour le compte de l’employeur . autre poste de travail 30 Quels événements déviant par rapport au processus normal du travail ont provoqué l’accident (p. ex., problème électrique, explosion, feu, débordement, renversement, écoulement, émission de gaz, rupture, chute ou effondrement d’objet, démarrage ou fonctionnement anormal d’une machine, perte de contrôle d’un moyen de transport ou d’un objet, glissade ou chute de personne, action inopportune, faux mouvement, surprise, frayeur, violence, agression, etc.) ? . Précisez tous ces faits ET les objets impliqués s’ils ont joué un rôle dans leur survenue (p. ex., outillage, machine, équipement, matériaux, objets, instruments, substances, etc.). 31 Dernière déviation qui a conduit à l’accident : (3): …….………………………….……....…. Code (3): .. 32 Agent matériel de cette déviation : (3) Code (3): 33 Un procès-verbal a-t-il été dressé ? . oui . non . réponse inconnue Si oui, le procès-verbal porte le numéro d’identification ……………………… et a été rédigé à …………………..…..…… le ..-..-.... par ………………………………… 34 Un tiers peut-il être rendu responsable de l’accident ? . oui . non . réponse inconnue Si oui, nom et adresse : …………………………………………………………………………………… nom et adresse de l’assureur : Numéro de police : ……………………….. 35 Y a-t-il eu des témoins ? . oui . non . réponse inconnue Si oui, Nom - Rue/numéro/boite - Code postal - Commune - Pays Sorte(4) LÉSION 36 Comment la victime a-t-elle été blessée (lésion physique ou psychique) ? Précisez chaque fois par ordre d’importance tous les différents contacts qui ont provoqué la (les) blessure(s) (p.ex., contact avec un courant électrique, avec une source de chaleur ou des substances dangereuses, noyade, ensevelissement, enveloppement par quelque chose (gaz, liquide, solide), écrasement contre un objet ou heurt par un objet, collision, contact avec un objet coupant ou pointu, coincement ou écrasement par un objet, problèmes d’appareil locomoteur, choc mental, blessure causée par un animal ou par une personne, etc.) ET les objets impliqués, (p.ex., outillage, machine, équipement, matériaux, objets, instruments, substances, etc.) 37 Nature de la lésion (3) : Code (3): 38 Localisation de la lésion (3) : Code (3): .. SOINS 39 Des soins médicaux ont-ils été dispensés chez l’employeur ? . oui . non Si oui, date : ..-..-.... heure : .. min : .. Qualité du dispensateur : …………………… Description des soins dispensés : ………………… 40 Des soins médicaux ont-ils été dispensés par un médecin externe ? . oui . non . réponse inconnue Si oui, date : ..-..-.... heure : .. min : .. numéro d’identification du médecin externe à l’INAMI (5): nom et prénom du médecin externe : rue/numéro/boite : code postal : commune : 41 Des soins médicaux ont-ils été dispensés à l’hôpital ? . oui . non . réponse inconnue Si oui, date : ..-..-.... heure : .. min : .. numéro d’identification de l’hôpital à l’INAMI (5): dénomination de l’hôpital : rue/numéro/boite : code postal : commune : CONSÉQUENCES 42 Conséquences de l’accident : . pas d’incapacité temporaire de travail, pas de prothèses à prévoir . pas d’incapacité temporaire de travail, mais des prothèses à prévoir . incapacité temporaire de travail . incapacité permanente de travail à prévoir . décès, date du décès : ..-..-.... 43 Cessation de l’activité professionnelle – date : ..-..-.... heure : .. min : .. 44 Date de reprise effective du travail : .. - .. - .... S’il n’y a pas encore eu reprise, durée probable de l’incapacité temporaire de travail : …………. jours (1) au sens de la législation relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et, particulièrement, de la section 1re « Travaux d’entreprises extérieures » du chapitre IV « Dispositions spécifiques concernant les travaux effectués par des entreprises extérieures » de la loi du 4 aout 1996 (2) ne pas compléter s’il s’agit d’un accident sur le chemin du travail (3) voir l’annexe IV du chapitre Ier, titre II, du code sur le bien-être (AR du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail) PRÉVENTION 45 De quels moyens de protection la victime était-elle équipée lors de l’accident ? . aucun . casque . gants . lunettes de sécurité . écran facial . veste de protection . tenue de signalisation . protection de l’ouïe . chaussures de sécurité . masque respiratoire avec apport d’air frais . masque respiratoire à filtre . masque antiseptique . protection contre les chutes . autre : ……………………………………………………………………… 46 Mesures de prévention prises pour éviter la répétition d’un tel accident : …………………………………………………………..………………………………. Code (3): ... …………………………………………………………..………………………………. Code (3): ... 47 Codes risques propres à l’entreprise (6): ..... ..... ..... ..... ..... INDEMNISATION 48 La victime est-elle affiliée à l’ONSS ? . oui . non Si non, donnez-en le motif : ………………………………………………………………………………………… 49 Code du travailleur de l’assurance sociale : ... S’il n’est pas connu, mentionnez la catégorie professionnelle : . ouvrier . employé . employé de maison . apprenti sous contrat . stagiaire non rémunéré . autre (à préciser) : ………………………….. 50 S’agit-il d’un apprenti en formation pour devenir chef d’entreprise ? . oui (passez à la question 62) . non 51 Commission (sous-)paritaire – dénomination : ………………….………….. numéro : ... . .. . .. 52 Nature du contrat de travail : . à temps plein . à temps partiel 53 Nombre de jours par semaine du régime de travail : . jours et .. centièmes 54 Nombre moyen d’heures par semaine concernant la victime : .. heures et .. centièmes 55 Nombre moyen d’heures par semaine concernant la personne de référence : .. heures et .. centièmes 56 La victime est-elle une personne pensionnée exerçant encore une activité professionnelle ? . oui . non 57 Mode de rémunération : . rémunération fixe (passez à la question 58) . à la pièce ou à la tâche ou à façon (passez à la question 60) . à la commission (totalement ou partiellement) (passez à la question 60) 58 Montant de base de la rémunération : - unité de temps : . heure . jour . semaine . mois . trimestre . année - en cas de rémunération variable, cycle correspondant à l’unité de temps déclarée : .... - total des rémunérations et des avantages assujettis à l’ONSS, sans heures supplémentaires, pécule de vacances complémentaire et prime de fin d’année (le montant déclaré doit correspondre à l’unité de temps ou à l’unité de temps et au cycle) : € ........ , .... 59 Prime de fin d’année ? . oui . non Si oui, montant : . .. , .. % de la rémunération annuelle . montant forfaitaire de € ........ , .. . rémunération d’un nombre d’heures Nombre d’heures : ... 60 Autres avantages non visés dans une autre rubrique : € ...... , .. (exprimés sur base annuelle) Nature des avantages : ………………………………………………………………………………………….. 61 La victime a-t-elle changé de fonction durant l’année précédant l’accident du travail ? . oui . non Si oui, date du dernier changement de fonction : ..-..-.... 62 Nombre d’heures de travail perdues le jour de l’accident : .. , .. Perte salariale pour les heures de travail perdues : € ... , .. Déclarant (nom et qualité) : Date : ..-..-.... Signature : Nom du conseiller en prévention : Date : ..-..-.... Signature : (4) mentionnez « D » pour un témoin direct et « I » pour un témoin indirect (5) à compléter si la donnée est connue (6) champ facultatif. 63 Mutuelle – Code ou nom: Rue/n°/boite : Code postal : Commune : Numéro d’affiliation : OCCUPATIONAL ACCIDENT DECLARATION FORM IN DUTCH AANGIFTE VAN ARBEIDSONGEVAL Versie 1/1/2012 Verzekeringsonderneming: Nummer verzekeringspolis: Bijkomende onderverdeling van het polisnummer: .... Tariefcode van de getroffene (zie verzekeringspolis): ..... Ongevallensteekkaart: jaar .... nr. ……….. Nummer ongeval bij de verzekeraar: ………… ASR-nummer: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Stuur dit formulier, binnen de 8 dagen na het ongeval naar de verzekeraar, samen met het medisch attest van eerste verzorging (art. 62 van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 en het KB van 12 maart 2003 tot vaststelling van de wijze en van de termijn van aangifte van een arbeidsongeval) . Hoe en wanneer u de inspecteur bevoegd inzake de arbeidsveiligheid van het FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg op de hoogte moet brengen van een ernstig ongeval, vindt u in de artikelen 26 en 27 van het koninklijk besluit van 27 maart 1998 betreffende het beleid inzake het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk. WERKGEVER 1 Ondernemingsnummer: . ... ... ... RSZ: ... - ....... - .. en bij meerdere vestigingen, vestigingseenheidsnummer : . ... ... ... 2 Naam en voornaam of handelsnaam: …………………………………………………………………….……… 3 Straat, nummer, bus: …………………………………………………..………………………….……………….. Postcode: .... Gemeente: ………………………………………………….…………………………. 4 Activiteit van de onderneming: ……………………………………………………………………………………. 5 Telefoonnummer van de contactpersoon: .......... 6 Bankrekeningnummer : IBAN .... .... .... .... .... .... .... .... .. Fin. instelling: BIC .... .... ... GETROFFENE 7 INSZ (identificatienummer sociale zekerheid) : ......-...-.. 8 Naam : ……………………....……………..……. Voornaam: …………….…………………….……………… 9 Geboorteplaats: ………………………………… Geboortedatum: ..-..-.... 10 Geslacht: . man . vrouw Nationaliteit: ……………………………. 11 Hoofdverblijfplaats – Straat, nummer, bus: …………………….…………………………………….…………………….………….. Postcode: .... Gemeente: …………………………………….…………… Land: …………….. Correspondentieadres (te vermelden indien verschillend van hoofdverblijfplaats) – Straat, nummer, bus: …………………….…………………………………………………………..………….. Postcode: .... Gemeente: ……………………….………………………… Land: …………….. Telefoonnummer: ……………………………………………… 12 Taal van de correspondentie met de getroffene: . Nederlands . Frans . Duits 13 Verwantschap met de werkgever: . geen verwantschap . eerste graad (ouders en kinderen) . andere (vb. oom, grootouders) 14 Bankrekeningnummer : IBAN .... .... .... .... .... .... .... .... .. Fin. instelling: BIC .... .... ... 15 Dimona-nummer van de tewerkstelling: ............ 16 Datum van indiensttreding: ..-..-.... 17 Duurtijd van de arbeidsovereenkomst: . voor onbepaalde duur . voor bepaalde duur Is de datum van uitdiensttreding gekend? : . ja . neen Zo ja, datum van uitdiensttreding ..-..-.... 18 Gewoon beroep in de onderneming: …………………………..………………… ISCO-code: .... Hoelang oefende de getroffene dit beroep in de onderneming uit? . minder dan één week . één week tot één maand . één maand tot één jaar . langer dan één jaar 19 Is de getroffene een uitzendkracht? . ja . neen Zo ja, het ondernemingsnummer van de gebruikende onderneming: . ... ... ... Naam: …………………….…………………………………….…………………….…………….……. Adres …………………….…………………………………….…………………….…………….……… 20 Werkt de getroffene op het ogenblik van het ongeval in de inrichting van een andere werkgever in het kader van werkzaamheden van een onderneming van buitenaf (1)? . ja . neen Zo ja, het ondernemingsnummer van deze andere werkgever: . ... ... ... Naam: …………………….…………………………………….………………….….…………………. Adres …………………….…………………………………….……………………..…………………… ONGEVAL 21 Dag van het ongeval: ……………..……….…. datum: ..-..-20.... uur: ... min.: ... 22 Datum van kennisgeving aan de werkgever: ..-..-.... uur: ... min.: ... 23 Aard van het ongeval: . arbeidsongeval . ongeval op de weg naar of van het werk 24 Werktijdregeling van de getroffene op de dag van het ongeval: van .. u. .. tot .. u. .. en van .. u. .. tot .. u. ... 25 Plaats van het ongeval: . in de onderneming op het adres vermeld in veld 3 . op de openbare weg. In bevestigend geval, betrof het een verkeersongeval ?: . ja . neen . op een andere plaats: Indien u één van de twee laatste keuzes hebt aangekruist, vermeldt het adres (in geval van een tijdelijke of mobiele werkplaats kan u het beperken tot de postcode en het werfnummer) Straat, nummer: ……………….…………………………………………..…….………………..…….. Postcode: .... Gemeente: …………………………………….………….… land: …..……. Werfnummer: ... ... ... ... 26 Waar (omgeving of soort plaats) bevond de getroffene zich toen het ongeval zich voordeed (bijvoorbeeld: onderhoudsruimte; bouwplaats van een tunnel; locatie voor veeteelt; kantoor; school; warenhuis; ziekenhuis; parkeerplaats; sporthal; op het dak van een hotel; particuliere woning; riool; tuin; autoweg; aan boord van een aangemeerd schip; onder water; enz.) ? 27 Bepaal de algemene activiteit (soort werk) of de taak (in de ruime zin) die de getroffene aan het verrichten was toen het ongeval zich voordeed (bijvoorbeeld: verwerking van producten, opslag, grondverzet, nieuwbouw of sloop van een bouwwerk, werk in de landbouw of bosbouw, werk met levende dieren, verzorging, bijstand aan een persoon of aan personen, opleiding, kantoorwerk, inkoop, verkoop, kunst, of de nevenactiviteiten van deze verschillende werkzaamheden, zoals installatie, losmaken, onderhoud, reparatie, schoonmaken, enz.). 28 Bepaal de specifieke activiteit die de getroffene aan het verrichten was toen het ongeval zich voordeed (bijvoorbeeld: vullen van de machine, werken met handgereedschap, besturen van een transportmiddel, grijpen, optillen, een voorwerp rollen, een last dragen, een doos sluiten, een ladder opgaan, lopen, gaan zitten, enz.) EN de daarbij betrokken voorwerpen (bijvoorbeeld: gereedschap, machine, uitrusting, materialen, voorwerpen, instrumenten, stoffen, enz.). 29 Aan welk soort werkplek stond het slachtoffer op het moment van het ongeval? (2): . gebruikelijke werkplek of lokale eenheid . occasionele of mobiele werkplek of onderweg voor rekening van de werkgever . andere werkplek 30 Welke gebeurtenissen die afwijken van de normale gang van het werk, hebben tot het ongeval geleid? (bijvoorbeeld: elektrische storing; explosie; vuur; overlopen, kantelen, lekken, gasvorming, barsten, vallen of instorten van voorwerp; abnormaal starten of functioneren van een machine; verlies van controle over een transportmiddel of voorwerp; uitglijden of val van persoon; ongepaste handeling; verkeerde bewegingen; verrassing; schrik; geweldpleging; aangevallen worden; enz.). Vermeld alle gebeurtenissen EN de voorwerpen die daarbij een rol hebben gespeeld (bijvoorbeeld: gereedschap, machine, uitrusting, materialen, voorwerpen, instrumenten, stoffen, enz.). 31 Laatst afwijkende gebeurtenis die tot het ongeval heeft geleid (3): ……………..…………......… Code (3): .. 32 Voorwerp betrokken bij deze gebeurtenis (3): ………………….……………………… Code (3): .. . .. 33 Werd er een proces-verbaal opgesteld? . ja . neen . weet niet Zo ja, proces-verbaal met identificatienummer ……………………… opgesteld te …………………...…… op ..-..-.... door ………………………………… 34 Kan een derde aansprakelijk gesteld worden voor het ongeval?: . ja . neen . weet niet Zo ja, naam en adres: …………………………………………………………………………..………………… naam en adres van de verzekeraar: ……………………….……. Polisnummer ……………………….. 35 Waren er getuigen aanwezig?: . ja . neen . weet niet Zo ja: Naam - Straat, nr., bus - Postcode - Gemeente - Land Soort (4) LETSEL 36 Hoe is de getroffene (fysiek of psychisch) gewond geraakt? Beschrijf in dalende volgorde van belangrijkheid alle verschillende contacten die de verwondingen hebben veroorzaakt (bijvoorbeeld: contact met elektrische stroom; een warmtebron of gevaarlijke stoffen; verdrinking; bedolven worden; door iets ingesloten worden (gas, vloeistof, vaste materie); verplettering tegen een voorwerp of stoot door een voorwerp; botsing; contact met snijdende of puntige voorwerpen; beknelling of verplettering in, onder of tussen iets; problemen met het bewegingsapparaat; psychische shock; verwonding door dier of mens; enz.) EN de daarbij betrokken voorwerpen (bijvoorbeeld: gereedschap, machine, uitrusting, materialen, voorwerpen, instrumenten, stoffen, enz.). 37 Soort letsel (3) : …………………………………...……………………..……..……………….. Code (3): ... 38 Verwond deel van het lichaam (3) : ……………………………………………………....……… Code (3): .. VERZORGING 39 Werden medische zorgen verstrekt bij de werkgever? . ja . neen Zo ja, datum: ..-..-.... uur: .. min.: .. Hoedanigheid van de verstrekker: …………………………………………………………..…………… Omschrijving van de verstrekte zorgen: ………………………………….……………………………… 40 Werden medische zorgen verstrekt door een externe geneesheer? . ja . neen . weet niet Zo ja, datum: ..-..-.... uur: .. min.: .. Identificatienummer bij het RIZIV van de externe geneesheer (5): ......-..-... Naam en voornaam van de externe geneesheer: ………………………………….………………….. Straat, nummer, bus: …………………………………………………………..………………………….. Postcode: .... Gemeente: ………………………………………..…………………………. 41 Werden medische zorgen verstrekt in een ziekenhuis? . ja . neen . weet niet Zo ja, datum: ..-..-.... uur: .. min.: .. Identificatienummer bij het RIZIV van het ziekenhuis (5): ........ Benaming van het ziekenhuis: ……………………………………………………………………………. Straat, nummer, bus: ………………………..…………………………………………....……………….. Postcode: .... Gemeente: ……………………..…………..………………………………. GEVOLGEN 42 Gevolgen van het ongeval: . geen tijdelijke arbeidsongeschiktheid en geen prothesen te voorzien . geen tijdelijke arbeidsongeschiktheid, wel prothesen te voorzien . tijdelijke arbeidsongeschiktheid . blijvende arbeidsongeschiktheid te voorzien . overlijden, datum van overlijden: ..-..-.... 43 Stopzetting van de beroepsactiviteit – datum ..-..-.... uur: .. min.: .. 44 Datum van de effectieve werkhervatting: .. - .. - .... Indien het werk nog niet is hervat, de waarschijnlijke duur van de tijdelijke arbeidsongeschiktheid: …………. dagen (1) Zoals bedoeld in de wetgeving betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en meer bepaald de afdeling 1 – “ Werkzaamheden van ondernemingen van buitenaf” van hoofdstuk IV “ Bijzondere bepalingen betreffende werkzaamheden van ondernemingen van buitenaf” van de Wet van 4 augustus 1996. (2) niet in te vullen indien het een ongeval op de arbeidsweg betreft (3) zie Bijlage IV van hoofdstuk I, titel II uit de Codex Welzijn (KB 27 maart 1998 betreffende de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk) PREVENTIE 45 Welke beschermingsmiddelen droeg de getroffene op het ogenblik van het ongeval? . geen . helm . handschoenen . veiligheidsbril . aangezichtsscherm . beschermingsvest . signalisatiekledij . gehoorbescherming . veiligheidsschoeisel . ademhalingsmasker met verse luchttoevoer . ademhalingsmasker met filter . gewoon mondmasker . valbeveiliging . andere: …………………………………………………………………………………… 46 Getroffen preventiemaatregelen om de herhaling van een dergelijk ongeval te vermijden: ………………………………………………………………………………….………. Code (3): ... …………………………………………………………………….……………………. Code (3): ... 47 Bedrijfseigen risicocodes (6): ..... ..... ..... ..... ..... VERGOEDING 48 Is de getroffene aangesloten bij de RSZ? . ja . neen Zo neen, geef de reden: …………………………………………………………………………………………… 49 Werknemerscode van de sociale verzekering: ... Indien niet gekend, vermeld de beroepscategorie: . arbeider . bediende . dienstbode . leerling met leercontract . onbezoldigde stagiair . andere (te bepalen): ………………………… 50 Betreft het een tewerkstelling van een leerling in opleiding tot ondernemingshoofd? . ja (ga naar vraag 62) . neen 51 Paritair (sub)comité - Benaming: ……………..…………………….. Nummer: ... . .. . .. 52 Aard van de arbeidsovereenkomst: . voltijds . deeltijds 53 Aantal dagen per week van het arbeidsstelstel: . dagen en .. honderdsten 54 Gemiddeld aantal uren per week van de getroffene: .. uren en .. honderdsten 55 Gemiddeld aantal uren per week van de maatpersoon: .. uren en .. honderdsten 56 Is de getroffene een gepensioneerde die een beroepsactiviteit blijft uitoefenen? . ja . neen 57 Bezoldigingswijze: . vaste bezoldiging (ga verder met vraag 58) . per stuk, per taak of per opdracht (ga naar vraag 60) . tegen commissie (volledig of gedeeltelijk) (ga naar vraag 60) 58 Basisbedrag van de bezoldiging: - tijdseenheid: . uur . dag . week . maand . kwartaal . jaar - In geval van een variabel loon, cyclus die overeenstemt met de aangegeven tijdseenheid: .... - totaal van de bezoldigingen en de voordelen onderworpen aan de RSZ zonder overuren, bijkomend vakantiegeld en eindejaarspremie. (Het vermelde bedrag moet overeenstemmen met de tijdseenheid of met de tijdseenheid en de cyclus) : € ........ , .... 59 Eindejaarspremie? . ja . neen Zo ja, deze bedraagt: . .. , .. % van het jaarloon . forfaitair bedrag van € ........ , .. . het loon voor een aantal uren. Aantal uren: ... 60 Andere voordelen niet geviseerd in een andere rubriek: € ...... , .. (uitgedrukt op jaarbasis) Aard van de voordelen: …………………………………………………………………………………………….. 61 Is de getroffene van functie veranderd tijdens het jaar dat voorafgaat aan het arbeidsongeval? . ja . neen Zo ja, datum laatste functiewijziging: ..-..-.... 62 Aantal verloren arbeidsuren op de dag van het ongeval: .. , .. Loonverlies voor de verloren arbeidsuren: € ... , .. Aangever (naam en hoedanigheid): Datum ..-..-.... Handtekening: ……………………………….…. Naam van de preventieadviseur: Datum ..-..-.... Handtekening: ……………………………….…. (4) noteer “R” voor een rechtstreekse getuige, “O” voor een onrechtstreekse getuige (5) in te vullen indien gekend (6) facultatief veld. 63 Ziekenfonds – Code of naam : ... ………….……………………………….…………………………... Straat, nummer, bus: ……………………………………….………….………………..…….. Postcode: .... Gemeente: ……………………………………….………….………. Aansluitingsnummer: ……………………………