Santé et sécurité au travail
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est matière de bien-être au travail, non seulement en matière de sécurité et de santé au travail, mais aussi de tous les domaines constitutifs du bien-être au travail.
Il s'agit en particulier des aspects psychosociaux, de l'approche ergonomique, des conditions d'hygiène du travail et de la prévention des accidents et des maladies liées au travail.
Cette loi est la transposition de la directive cadre 89/391/CEE visant à l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Les arrêtés d'exécution de cette loi, qui pour la plupart transposent les directives européennes concernant la prévention et la protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, constituent le code sur le bien-être au travail.